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Brèves Newsroom

Nouvelle stratégie de la Commission européenne sur le logiciel libre pour 2020-2023

Le 21 octobre, la Commission européenne a approuvé sa nouvelle stratégie 2020-2023 de la Commission en matière de logiciels libres. Il s’agit d’une étape importante vers la réalisation des objectifs de la stratégie numérique globale de la Commission et d’une contribution au programme « Europe numérique ».

Le CNLL, Conseil National du Logiciel Libre, dont Pierre Baudracco, CEO de BlueMind est coprésident, s’est réjoui de cette annonce qui rejoint les proposition qu’il formule depuis plusieurs années déjà :

  • En indiquant que “Les solutions «open source» seront privilégiées lorsqu’elles sont équivalentes en matière de fonctionnalités, de coût total et de cybersécurité”, le texte de la Commission dépasse largement l’article 16 de la loi Lemaire de 2016 qui ne parle que d’“encouragement” à l’utilisation des logiciels libres dans l’administration. Il rejoint les recommandations de la directive de 2006 du Ministère de la Défense, à notre connaissance tombée aux oubliettes, qui disait “privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables”, et correspond à une demande que nous exprimons depuis 2012.

  • En matière de souveraineté numérique, le texte de la Commission note que “le modèle du code source ouvert a une incidence sur l’autonomie numérique de l’Europe. Il donnera probablement à l’Europe une chance de créer et de maintenir sa propre approche numérique indépendante par rapport aux géants du numérique dans le «nuage» et lui permettra de garder le contrôle de ses processus, de ses informations et de sa technologie”. Ce rôle clef du logiciel libre pour reconquérir l’indépendance de l’économie européenne vis-à-vis des acteurs extra-communautaires et préserver les emplois au sein de l’Union a été souligné maintes fois par le CNLL ces dernières années.

  • Il est prometteur de voir l’engagement de la Commission à lancer un bureau de programme Open Source (OSPO ou “Open Source Programme Office”) pour “guider, encourager et pousser le changement dans toute l’organisation”. Cette construction organisationnelle est fondamentale pour faire évoluer la culture de travail vers une culture “ouverte” en interne, mais elle doit être accompagnée d’une composante externe en réseau, connectée aux autres OSPO, au secteur privé, aux fondations Open Source et aux ONG qui réalisent des logiciels pour le secteur public. Nous recommandons depuis plusieurs années maintenant au gouvernement français d’établir une telle structure dédiée, afin d’assurer pleinement le “SAV” de l’article 16 de la loi Lemaire.
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Résumé de la politique de confidentialité

1. Préambule

BlueMind est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par BlueMind afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

2. Champ d’application

Cette politique de protection des données à caractère personnel s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par BlueMind, relatifs aux personnes extérieures (notamment les clients, partenaires, candidats au recrutement, fournisseurs, internautes).

3. Données collectées

De manière générale, vous pouvez entrer en contact avec BlueMind et visiter nos sites internet sans qu’il soit nécessaire de nous communiquer vos données personnelles.

Toutefois, afin d’être en mesure de vous apporter certains services, BlueMind peut vous demander de lui fournir des données personnelles, par exemple, pour répondre à une demande de contact, suivre un dossier de candidature, envoyer une newsletter ou gérer votre souscription à nos services.

Peuvent notamment être collectées vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) et d’autres informations, telles que celles indispensables à l’ouverture d’une souscription, ou bien encore des données liées à votre parcours professionnel lorsque vous postulez à l’une de nos offres.

Dans tous les cas, BlueMind veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

4. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par BlueMind répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

la gestion de votre inscription aux évènements ;
la gestion de votre abonnement à nos publications ;
la réponse à vos demande de contact ;
le suivi de votre dossier de candidature.

5. Information des utilisateurs

Conformément à la Règlementation Informatique et libertés, BlueMind vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, BlueMind vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

de l’identité du responsable de traitement (il s’agit du Data Protection Officer, DPO) ;
de la finalité pour laquelle vos données sont collectées ;
du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;
des destinataires des données ;
de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.

6. Destinataires des données

BlueMind ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de BlueMind.

7. Conservation des données

BlueMind ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

8. Sécurité

BlueMind assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
9. Vos droits

En application de la règlementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@bluemind.net ou par courrier postal à l’adresse suivante, Hôtel des Télécom, BlueMind, 40 rue du village d’entreprise, 31670 Labège, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

10. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par BlueMind, vous pouvez vous adressez à dpo@bluemind.net